Décret exécutif n° 04-202
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-202 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste des centres spécialisés de rééducation
Article 1er
La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création de quatre (4) centres spécialisés de rééducation, dont le lieu, l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
WILAYA SIEGE DE D’IMPLANTATION L’ETABLISSEMENT
21 - Skikda Ramdane Djamel
07 - Biskra Biskra
11 - Tamenghasset Tamenghasset
41 - Souk Ahras Souk Ahras (Le reste sans changement).
