Décret exécutif n° 04-201
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-201 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, modifié et complété, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de trois (3) foyers, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
LIEU D’IMPLANTATION DENOMINATION DE Commune Wilaya L’ETABLISSEMENT Foyer pour enfants Marsa assistés Ben M’Hidi 13 - Tlemcen Foyer pour enfants assistés Sayada 27 - Mostagamen Foyer pour enfants Souk Ahras 41 - Souk Ahras assistés (Le reste sans changement).
