Décret exécutif n° 04-200
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-200 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-82 du 15 mars 1980, modifié et complété, susvisé, la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées est complétée par la création de trois (3) foyers, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
LIEU D’IMPLANTATION DENOMINATION DE Commune Wilaya L’ETABLISSEMENT Foyer pour personnes Aïn 46 - Aïn âgées ou handicapées Témouchent Témouchent Foyer pour personnes âgées ou handicapées Bouira 10 - Bouira Foyer pour personnes Ramdane âgées ou handicapées Djamel 21 - Skikda (Le reste sans changement).
