Décret exécutif n° 04-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-197 du 30 Joumada El Oula 1425 correspondant au 18 juillet 2004 modifiant le décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, relatif au régime indemnitaire des travailleurs du ministère de l’économie
Article 1er
Les annexes n°s 1, 2, 3, 5 et 6 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, susvisé, sont modifiées par les tableaux annexés au présent décret.
