Décret exécutif n° 04-194 · ج.ر عدد 45 لسنة 2004 معدَّل
Décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre

Chapitre III — Organisation et fonctionnement

Article 6

L’organisation et le règlement intérieur de l’agence sont proposés par le directeur général, adoptés par le conseil d’administration.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.