Décret exécutif n° 04-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre
Chapitre III — Organisation et fonctionnement
Article 5
L’agence est administrée par un conseil d’administration, dirigée par un directeur général assisté d’un secrétaire général et dotée d’un conseil scientifique.
