Décret exécutif n° 04-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
La comptabilité de l’agence est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
