Décret exécutif n° 04-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre
Chapitre I — Dénomination — Tutelle — Siège
Article 1er
Il est créé sous la dénomination «Agence nationale des sciences de la terre» par abréviation «ANST», désignée ci-après «l’agence», un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
