Décret exécutif n° 04-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre
Chapitre III — Organisation et fonctionnement › Section 3 — Le Conseil scientifique
Article 17
Le conseil scientifique se compose de quinze
(15) membres choisis, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par le directeur général de l’agence parmi les enseignants, chercheurs et experts dans le domaine des sciences de la terre.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par les services de l’agence.
