Décret exécutif n° 04-194
· ج.ر عدد 45 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre
Chapitre III — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 10
Le président du conseil d’administration adresse à chaque membre du conseil une convocation précisant l’ordre du jour, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Le délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
