Décret exécutif n° 04-189 · ج.ر عدد 44 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les mesures d’hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture

CHAPITRE II — DES PRESCRIPTIONS D’HYGIENE ET DE SALUBRITE APPLICABLES AUX PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE › Section II — Des dispositions particulières aux navires de pêche et navires usines

Article 21

Les navires de pêche d’une marée inférieure ou égale à 24h doivent disposer au moins d’une cale isotherme pour maintenir les produits de la pêche à une température voisine de 0°C .

Les navires de pêche d’une marée supérieure à 24h doivent disposer d’une installation frigorifique.

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