Article 10

Lors du déchargement des produits de la pêche et de l’aquaculture, il doit être assuré notamment que :

— le déchargement est effectué rapidement ;

— les produits de la pêche sont placés sans retard dans les halles à marées ou le cas échéant dans un environnement protégé à la température requise en fonction de la nature du produit et, le cas échéant, mis sous glace dans des installations de transport, de stockage ou de vente ou dans un établissement ;

— les équipements susceptibles de détériorer la qualité sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture ne sont pas autorisés.