CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Au sens du présent décret est entendu par :
— Larve : La première forme présentée par un certain nombre d’animaux à la sortie de l’œuf.
— Alevin : Ecophase larvaire des poissons, constituée par les larves venant d’éclore.
— Civelle : Ecophase larvaire de l’anguille.
— Œuf : Cellule résultant de la fécondation et qui par division donne un nouvel être animal ou végétal.
— Naissain : Forme larvaire issue des pontes des mollusques bivalves.
— Juvénile : Jeune poisson n’ayant pas atteint le stade de maturité.
CHAPITRE II DES MODALITES DE CAPTURE, DE TRANSPORT, DE COMMERCIALISATION ET D’INTRODUCTION DANS DES MILIEUX AQUATIQUES DES GENITEURS ET PRODUITS DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE N’AYANT PAS ATTEINT LA TAILLE MINIMALE REGLEMENTAIRE