Décret exécutif n° 04-184
· ج.ر عدد 42 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-184 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 1er
Il est créé les nomenclatures des budgets de fonctionnement des ministères ci-après :
ETAT
— de la culture dont les chapitres sont énumérés à l’état “A” annexé au présent décret ;
— de la communication dont les chapitres sont énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
