Décret exécutif n° 04-181
· ج.ر عدد 41 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-181 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil médico-socio-psychologique
Article 20
Les actions d’observation portent sur l’état de la personnalité des jeunes filles et femmes admises au centre et les troubles qu’elles présentent par une observation directe du comportement ainsi que par divers examens et enquêtes.
