Décret exécutif n° 04-181
· ج.ر عدد 41 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-181 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur
Article 17
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 25 Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
