Article 16

Le conseil d’orientation délibère conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur :

— l’organisation interne du centre ;

— le règlement intérieur du centre ;

— le programme d’activités du centre ;

— les projets du budget et les comptes du centre ;

— les contrats, accords, conventions et marchés ;

— les dons et legs ;

— le rapport d’activités annuel établi par le directeur du centre ;

— les projets d’aménagement, d’extension et d’équipement du centre ;

— l’aliénation des biens meubles et immeubles du centre ;

— toutes questions relatives au bon fonctionnement du centre.