Décret exécutif n° 04-181 · ج.ر عدد 41 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-181 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d’orientation

Article 13

Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour de la réunion, sont envoyées aux membres du conseil d’orientation au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut-être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

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