Décret exécutif n° 04-174
· ج.ر عدد 39 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 30
La fonction de sous-directeur de l’agence est rémunérée par référence au poste de sous-directeur d’administration centrale de ministère.
