Décret exécutif n° 04-174 · ج.ر عدد 39 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur

Chapitre III — Dispositions financières

Article 25

Le directeur général est ordonnateur du budget de l’agence dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.

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