Décret exécutif n° 04-172
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international
TITRE I — TARIFS DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR › Chapitre I — Tarifs applicables aux envois de la poste, aux lettres ordinaires et recommandés au départ et à destination de l’Algérie › Section I — Tarifs d’affranchissement Sous-Section I Lettres, paquets et cartes › Sous-section II — Imprimés et échantillons
Article 9
Les tarifs d’affranchissement des magazines sonores jusqu’au poids maximal de deux (2) kilogrammes sont fixés à 4,00 DA, par deux cent cinquante (250) grammes ou fraction de deux cent cinquante (250) grammes.
