Décret exécutif n° 04-172
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international
TITRE VI — TARIFS DES SERVICES FINANCIERS POSTAUX DU REGIME INTERNATIONAL
Article 70
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
