Décret exécutif n° 04-172
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international
TITRE II — TARIFS DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERNATIONAL › Chapitre II — Tarifs applicables aux lettres avec valeur declarée › Section II — Tarifs accessoires › Sous-section III — Demande de retrait ou de modification d’adresse
Article 60
Les tarifs et conditions fixés à l’article 52 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 23
