Décret exécutif n° 04-172
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international
TITRE I — TARIFS DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR › Chapitre I — Tarifs applicables aux envois de la poste, aux lettres ordinaires et recommandés au départ et à destination de l’Algérie › Section I — Tarifs d’affranchissement Sous-Section I Lettres, paquets et cartes
Article 5
Les tarifs d’affranchissement des paquets déposés en nombre au moins égal à 1000 sont perçus comme suit :
— jusqu’à 250 grammes ................................. 10,00 DA
— au-dessus de 250 grammes jusqu’à 500 g. 20,00 DA
— au-dessus de 500 grammes jusqu’à 1 k.. ... 35,00 DA
— au-dessus d’un kilogramme jusqu’à 2 kg .. 50,00 DA
