Décret exécutif n° 04-172
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international
TITRE II — TARIFS DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERNATIONAL › CHAPITRE I › Section II — Tarifs accessoires › Sous-section II — Express, poste restante,
Article 46
Le tarif à percevoir sur les correspondances à distribuer par express à destination des pays étrangers qui admettent ce mode de remise est fixé à 60,00 DA. Ce tarif est de 160,00 DA pour les envois de sacs spéciaux d’imprimés pour le même destinataire et pour la même destination.
