Décret exécutif n° 04-172
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international
TITRE I — TARIFS DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR › Chapitre II — Tarifs applicables aux envois avec valeur declare au départ et à destination de l’Algérie
Article 26
Les tarifs à percevoir sur les lettres, paquets et boîtes avec valeur déclarée, au départ et à destination de l’Algérie sont fixés comme suit :
