Décret exécutif n° 04-172
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international
TITRE I — TARIFS DES SERVICES POSTAUX DU REGIME INTERIEUR › Chapitre I — Tarifs applicables aux envois de la poste, aux lettres ordinaires et recommandés au départ et à destination de l’Algérie › Section II — Tarifs des services spéciaux › Sous-section I — Express, recommandation et avis de réception
Article 13
Le tarif à percevoir sur les correspondances à distribuer par express est fixé à 60,00 DA.
Le taux de rétribution pour attente de la réponse au domicile du destinataire est fixé à 50,00 DA par quart d’heure de jour et à 100,00 DA par quart d’heure de nuit.
