Article 9

Le conseil d’administration délibère sur toute question en rapport avec les missions de la caisse. Il se prononce notamment sur :

— le règlement intérieur, le statut des personnels, les règles et niveaux de rémunération des agents de la caisse ;

— l’organisation de la caisse ;

— le budget de fonctionnement et, le cas échéant, le programme d’investissement de la caisse ;

— les plans et programmes d’activités de la caisse ;

— les conditions générales de passation des marchés, contrats et conventions de la caisse ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 11

— les conditions d’emprunts à contracter par la caisse ;

— le bilan et comptes de résultats ;

— toute autre question susceptible d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de la caisse et favoriser la réalisation de ses objectifs.