Article 6

En relation avec les institutions et organismes concernés, la caisse a pour missions de :

— expertiser les études liées aux grands projets d’équipement proposés à l’inscription à la nomenclature des investissements publics et, le cas échéant, réaliser des études complémentaires ;

— suivre et évaluer la réalisation physique et financière des grands projets d’équipement dans le respect des conditions fixées pour la réalisation du projet ;

— concevoir et promouvoir des systèmes de gestion et d’exploitation économique des infrastructures publiques ;

— proposer ou valider des montages financiers au profit de projets d’investissement, à caractère stratégique et/ou prioritaire décidés ou soutenus par l’Etat ;

— gérer sur une base conventionnelle, avec l’Etat, les crédits de financement des projets d’investissement public à caractère national ; 17 Rabie Ethani 1425 6 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE

— assister les pouvoirs publics dans l’évaluation et le suivi des subventions d’équipement susceptibles d’être accordées aux entreprises, dans un cadre conventionnel ;

— émettre, le cas échéant, des emprunts obligatoires sur le marché national ou international, en vue du financement de projets d’équipement public de caractère marchand ;

— apporter son appui aux collectivités locales dans la mobilisation de ressources financières pour le développement ;

— fournir des prestations d’assistance technique, de conseil, d’étude, d’ingénierie financière et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.