Décret exécutif n° 04-161
· ج.ر عدد 36 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-161 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de trois millions six cent mille dinars (3.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
