Décret exécutif n° 04-156
· ج.ر عدد 35 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-156 du 11 Rabie Ethani 1425 correspondant au 31 mai 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH “d'un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ledjmet” (Bloc : 405b)
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
