Décret exécutif n° 04-155
· ج.ر عدد 35 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-155 du 11 Rabie Ethani 1425 correspondant au 31 mai 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile
Article 3
L’article 74 bis du décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, susvisé, est complété in fine comme suit :
— Médecin – lieutenant colonel ;
— Médecin – colonel.