Décret exécutif n° 04-154 · ج.ر عدد 34 لسنة 2004 معدَّل

Décret exécutif n ° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier

CHAPITRE III — EVOLUTION DU SALAIRE DE BASE

Article 9

Sur le plan individuel, le salaire de base est révisé à l’occasion de :

— la promotion,

— l’avancement,

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