Décret exécutif n° 04-154
· ج.ر عدد 34 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n ° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
CHAPITRE I — DE LA CLASSIFICATION DES POSTES D’EMPLOI
Article 5
La cotation et la classification des postes d‘emploi par classe et par niveau de qualification seront fixées par les résolutions du conseil d’administration de chaque agence.
