Décret exécutif n° 04-154
· ج.ر عدد 34 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n ° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
CHAPITRE I — DE LA CLASSIFICATION DES POSTES D’EMPLOI
Article 3
Le salaire de base de chaque poste d’emploi résulte de sa classification dans la grille indiciaire des classes d’emploi de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier annexées à l’original du présent décret.
