Décret exécutif n° 04-154
· ج.ر عدد 34 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n ° 04-154 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 fixant le système de rémunération du personnel de l’agence nationale du patrimoine minier et de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier
CHAPITRE IV — DES INDEMNITES ET DES PRIMES
Article 12
Outre le salaire de base défini au chapitre I ci-dessus, le personnel de chaque agence peut percevoir des indemnités et des primes.
