Article 3

Le seuil minimum des apports personnels est fixé comme suit :

— Au titre de la création d'activités par l'acquisition de petits matériels et matières premières de démarrage, à 5% du coût global de l'activité.

Ce seuil minimum est ramené à 3% dans les conditions non cumulatives suivantes : * lorsque le bénéficiaire est détenteur d'un diplôme ou d’un titre équivalent reconnu, * lorsque l'activité est implantée dans une zone spécifique, au niveau du sud ou des hauts-plateaux.

— Au titre de l'achat de matières premières, à 10% du coût global qui ne saurait dépasser trente mille dinars (30.000 DA).