Article 6

Le programme d’actions quinquennal, découlant du programme national de maîtrise de l’énergie, est constitué :

— de l’architecture du programme,

— des fiches détaillées de programmes et d’actions,

— de l'organisation de la démarche de partenariat,

— d’un système de suivi et d’évaluation,

— de la présentation du fonds national de maîtrise de l’énergie.