Décret exécutif n° 04-149
· ج.ر عدد 32 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME)
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait Alger, le 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004.
Ahmed OUYAHIA.
