Décret exécutif n° 04-149 · ج.ر عدد 32 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME)

Article 12

Les modalités de fonctionnement du comité intersectoriel de la maîtrise de l'énergie sont définies par un règlement intérieur élaboré par le comité.

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