Décret exécutif n° 04-149
· ج.ر عدد 32 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME)
Article 11
Le président du comité intersectoriel de la maîtrise de l'énergie est élu parmi les membres du comité, le jour de l’installation de ce dernier.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 5
