Article 10

Les membres du comité intersectoriel de la maîtrise de l'énergie sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur proposition de leur tutelle, pour une durée de trois (3) ans. Leur mandat est renouvelable.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Le mandat du membre nouvellement désigné expire à la date d'expiration du mandat du membre qu'il remplace.