Décret exécutif n° 04-148
· ج.ر عدد 31 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-148 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé.