Décret exécutif n° 04-147
· ج.ر عدد 31 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-147 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection générale de la direction générale de la fonction publique
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004.
Ahmed OUYAHIA.