Décret exécutif n° 04-146
· ج.ر عدد 31 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-146 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de la formation dans les institutions et administrations publiques
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Le comité peut mettre en place des commissions techniques chargées de mener des travaux en rapport avec ses missions.
