Décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
- Arrêté (2006)
- Arrêté (2006)
- Arrêté (2006)
- Arrêté (2006)
- Arrêté (2006)
- Arrêté (2006)
- + 92 نصوص أخرى
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (98)
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur des services techniques
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur de “l’Asie méridionale et septentrionale”
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur des pays de “l’Europe centrale et orientale”
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur des affaires politiques internationales
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur des immunités et privilèges diplomatiques
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur général des relations multilatérales
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature à la directrice générale “Amérique”
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur général “Europe”
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur général “Afrique”
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur général des “Pays arabes”
-
Arrêté
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1427 correspondant au 8 mai 2006 portant délégation de signature à l’inspecteur général
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au chef de cabinet
-
Arrêté
Arrêté du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 portant délégation de signature au directeur général des forêts
-
Arrêté
Arrêtés du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs
-
Arrêté
Arrêtés du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature à des sous-directeurs
-
Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l’action sociale à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
-
Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature au directeur de la prospective et de l’organisation
-
Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature à la directrice de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication
-
Arrêté
Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 19 décembre 2005 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale
-
Arrêté
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 23 janvier 2006 portant délégation de signature au directeur général du budget
-
Arrêté
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 23 janvier 2006 portant délégation de signature au directeur général du Trésor
-
Arrêté
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 23 janvier 2006 portant délégation de signature au directeur général des études et de la prévision
-
Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens
-
Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité
-
Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat
-
Arrêté
Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature au directeur général de la modernisation de la justice
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur de la communication et de l’information
تُعرض الأحدث فقط (30).
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.