CHAPITRE II — ORGANISATION — GESTION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 9
Les membres du conseil d'orientation sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'emploi sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une période de trois (3) ans, renouvelable.
Le mandat des membres désignés en raison de leur fonction cesse avec celle-ci. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.
Le président du conseil d'orientation est élu par ses pairs pour une période d'un (1) an. Il est assisté d'un vice-président élu dans les mêmes formes et pour la même période. Ils sont remplacés dans les mêmes formes en cas de cessation de leur mandat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-246 (ج.ر عدد 53 لسنة 2014)
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« Art. 9. — Les membres du conseil d'orientation sont désignés par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent, pour une période de trois (3) ans renouvelable.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.
Le mandat des membres désignés en raison de leur fonction cesse avec la cessation de celle-ci ».
