CHAPITRE II — ORGANISATION — GESTION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 8
Le conseil d'orientation, ci-après désigné « le conseil », est composé des membres suivants :
— du représentant du ministre chargé de l'emploi,
— du représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales,
— du représentant du ministre chargé des finances,
— du représentant du ministre chargé de la famille et de la condition féminine,
— du représentant de l'agence nationale de soutien à l'emploi des Jeunes,
— du représentant de la caisse nationale d'assurance-chômage,
— du représentant de l'agence de développement social,
— du représentant de la caisse d'assurance sociale des non-salariés,
— du représentant de l'association des banques et établissements financiers,
— du représentant de la chambre nationale de l'agriculture,
— du représentant de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture,
— du représentant de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers,
— du représentant du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits,
— de trois (3) représentants d'associations nationales dont le but s'apparente à celui de l'agence.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le directeur général de l'agence.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-246 (ج.ر عدد 53 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Le conseil d'orientation, ci-après désigné "le conseil", est composé :
— de deux (2) représentants du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, dont un (1), président ;
— du représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— du représentant du ministre chargé des finances ;
— du représentant du ministre chargé de l'emploi ;
— du représentant de l'agence de développement social ;
— du représentant de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ;
— du représentant de la caisse nationale d'assurance-chômage ;
— du représentant de la caisse d'assurance sociale des non-salariés ;
— du représentant de la chambre nationale de l'agriculture ;
— du représentant de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture ;
— du représentant de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers ;
— du représentant du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits ;
— du représentant de l'association des banques et établissements financiers ;
— de trois (3) représentants d'associations nationales dont le but s'apparente à celui de l'agence.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le directeur général de l'agence ».