Article 27

Les dépenses de l'agence comprennent :

— les dépenses d'immobilisation ;

— les dépenses de fonctionnement et d'entretien ;

— les dépenses nécessaires liées à son objet et à la réalisation de ses missions.

Les dépenses de fonctionnement, une fois achevée la phase réalisation de l'agence, qui ne saurait dépasser une année, sont fixées à un niveau maximum de huit pour cent (8%) du montant total des programmes.