Décret exécutif n° 04-139 · ج.ر عدد 28 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-139 du 7 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 27 avril 2004 crédits de paiement prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de relatif à la répartition par secteur des gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 27 avril 2004.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE REPARTITION PAR SECTEUR DES CP PREVUS AU TITRE DU COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE “COMPTE DE GESTION DES OPERATIONS DU PROGRAMME SPECIAL DE RECONSTRUCTION”

(En milliers de DA) SECTEURS MONTANT C.P.

Agriculture et hydraulique 4.400.000 Soutien aux services productifs 300.000 Infrastructures économiques et administratives 1.400.000 Education-formation 3.482.000 Infrastructures socio-culturelles 3.825.000 Soutien à l’accès à l’habitat 15.350.000 Divers 2.200.000 Provision pour le programme de reconstruction 4.543.000 Total 35.500.000 15 Rabie El Aouel 1425 DECISIONS INDIVIDUELLES

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